LA COMPAGNIE GOQUID INC. : CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière modification le 15 novembre 2016

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») comportent des obligations d’ordre juridique et leur acceptation constitue un contrat entre l’utilisateur (« Utilisateur ») et La Compagnie Goquid inc. (« La Compagnie Goquid »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser l’application de La Compagnie Goquid, disponible sur différentes plateformes, dont iOS, Android et le site Internet www.goquidearth.com (l’« Application »). Lorsque vous utilisez l’Application ou les services qui sont offerts sur l’Application (les « Services »), vous acceptez, sans réserve ni restriction, de respecter les Conditions d’utilisation, incluant la Politique de respect de la vie privée , ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques afférent à l’Application. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez cesser d’utiliser l’Application et les Services immédiatement.

Veuillez prendre note que La Compagnie Goquid se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation ou la Politique de respect de la vie privée. À la suite de ces modifications, si vous continuez d’utiliser l’Application ou les Services, vous acceptez, sans réserve ni restriction, de respecter les Conditions d’utilisation ou la Politique de respect de la vie privée.

  • Présentation sommaire

 

La Compagnie Goquid est une entreprise de diffusion culturelle qui anime un site à vocation informationnelle et ludique dont les principaux champs d’intérêt touchent, non exclusivement, la culture, le tourisme, les sports, les divertissements, etc. Ses produits peuvent prendre différentes formes. Ainsi, l’Application est une plateforme en ligne permettant notamment aux Utilisateurs de participer à un jeu-questionnaire gratuit.

  • Inscription, comptes et mots de passe

 

Bien que nous serons heureux de vous compter parmi notre communauté par le biais de votre inscription, celle-ci et la création d’un compte d’utilisateur ne sont pas sont obligatoires afin d’utiliser l’Application et les Services gratuitement. Toutefois, il faudra vous enregistrer pour participer à certains aspects transactionnels (par exemple, versement de photographies). Dans ces circonstances, lors de l’ouverture d’un compte, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et complets vous concernant, comme l’exige le processus d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous acceptez également : (i) d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment de votre inscription à l’Application; et (ii) d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes activités liées à l’utilisation de ces mots de passe ou de votre compte. De plus, vous acceptez de prévenir La Compagnie Goquid de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. En aucun cas, La Compagnie Goquid ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant du défaut à vous conformer à la présente disposition, ou liés à un tel défaut.

  • Communications électroniques

 

En procédant à l’ouverture d’un compte, vous consentez explicitement à ce que La Compagnie Goquid conserve votre adresse courriel dans ses banques de données et qu’elle inscrive cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin qu’elle puisse entrer en communication avec vous par courriel, notamment pour (i) valider certaines informations relatives à votre compte d’utilisateur; (ii) vous tenir informé du statut de votre compte sur l’Application; (iii) vous informer des nouveautés d’intérêt ; (iv) vous offrir de bénéficier d’avantages ou de promotions offerts par La Compagnie Goquid ou ses partenaires commerciaux; (v) effectuer des sondages ou des vérifications relatifs à l’Application ou aux Services, dont notamment leur fonctionnalité, convivialité et votre appréciation de l’Application ou des Services; ou (vi) pour tout autre motif relatif à l’Application, aux Services ou à la sécurité des Utilisateurs.

  • Règles de conduite

 

Lorsque vous utilisez l’Application et les Services, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables ainsi que les Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que La Compagnie Goquid peut enquêter sur toute violation de la loi et collaborer avec les autorités chargées de l’application des lois dans le cadre de poursuites contre un Utilisateur. De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application ou les Services dans le but de produire des interférences avec ceux-ci ou de compromettre la sécurité de ceux-ci ou des Utilisateurs, notamment (i) en essayant de pénétrer ou d’explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d’identification; (ii) en essayant de perturber l’Application ou les Services à l’égard de tout Utilisateur; (iii) en falsifiant en tout ou en partie le code de l’Application; ou (iv) en contrevenant autrement aux lois ou aux Conditions d’utilisation.

  • Propriété intellectuelle

 

Marques de commerce – La Compagnie Goquid,  GoQuid Earth, GoQuid?, le logo GoQuid Earth et le logo GoQuid? sont des marques de commerce de La Compagnie Goquid. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins et icônes affichés sur l’Application pourraient constituer des marques de commerce de La Compagnie Goquid ou de tiers. Aucun élément contenu dans l’Application ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de ces marques de commerce, et l’affichage de marques de commerce de tiers affichée sur l’Application ne saurait constituer un emploi de celles-ci à titre de marque de commerce au sens des lois applicables.

  • Contenu des sites externes

 

Dans le cadre de son opération, l’Application pourrait afficher du Contenu protégé provenant de sites Internet externes (les « Sites externes »), lequel Contenu provenant de Sites externes est affiché uniquement afin d’amener l’Utilisateur à consulter ces Sites externes pour obtenir plus d’information.

L’Application peut aussi contenir des hyperliens vers des Sites externes qui vous font quitter l’Application. La Compagnie Goquid fournit aux Utilisateurs ces hyperliens à titre de commodité. Les Sites externes n’étant pas sous le contrôle de La Compagnie Goquid, les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par La Compagnie Goquid.

En aucun temps, La Compagnie Goquid ne saurait être tenue responsable du contenu des Sites externes, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou des mises à jour qui leur sont apportés et La Compagnie Goquid n’offre aucune garantie à leur sujet.

Sans limiter la portée de ce qui précède, La Compagnie Goquid ne peut garantir que les informations affichées sur l’Application, dont notamment celles provenant de Sites externes, soient complètes, exactes et actuelles. Malgré les efforts déployés par La Compagnie Goquid, les informations affichées sur l’Application peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou désuètes. La Compagnie Goquid ne fait aucune déclaration à l’effet que toute information sur l’Application soit exhaustive, exacte et actuelle.

  • Confidentialité

 

La Compagnie Goquid accorde une grande importance au respect et à la confidentialité de vos données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de respect de la vie privée.

  • Limitation de responsabilité

 

L’APPLICATION, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ L’APPLICATION, LES SERVICES ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. LA COMPAGNIE GOQUID NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT À L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT (i) À LA QUALITÉ ET LA CONFORMITÉ DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LES SITES EXTERNES OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS; (ii) AU FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; (iii) AU FAIT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DES SERVICES SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; (iv) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU; (v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU; (vi) À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU; ET (vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU.

LA COMPAGNIE GOQUID, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DE L’APPLICATION, DES SERVICES, DU CONTENU OU DES SITES EXTERNES, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA COMPAGNIE GOQUID, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DE L’APPLICATION, DES SERVICES ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DE L’APPLICATION ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE (i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE DES TIERS UTILISATEURS; ET (ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, TELS DES LOGICIELS, DU CONTENU, DES BIENS OU DES SERVICES D’UN SITE OU OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ À L’APPLICATION.

  • Indemnisation

 

En utilisant l’Application et les Services, vous acceptez de tenir La Compagnie Goquid, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : (i) de la violation par vous des Conditions d’utilisation; (ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer ou d’utiliser l’Application ou les Services ou tout autre site auquel l’Application est ou peut être liée à l’occasion; (iii) de l’utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de l’Application ou des Services, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; (iv) de la non-conformité de l’information publiée sur les Sites externes; et (v) de la violation par vous des lois ou règlements applicables. Vous vous engagez également à coopérer avec La Compagnie Goquid, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs dans la contestation de toute réclamation.

  • Lois applicables

 

Sans égard aux principes de conflit de lois, les Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation de l’Application et des Services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Lorsque vous utilisez l’Application ou les Services, vous reconnaissez que tout litige découlant, directement ou indirectement, de l’Application ou des Services, de votre utilisation de l’Application ou des Services, ou se rapportant aux Conditions d’utilisation, sera soumis aux tribunaux ayant  compétence dans la province de Québec.

  • Généralités

 

Les Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de respect de la vie privée, remplacent toute autre entente antérieure qui aurait pu intervenir et constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et La Compagnie Goquid. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de respect de la vie privée ni quelque droit ou obligation aux termes de celles-ci. La négligence ou le retard de La Compagnie Goquid à exercer un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à de tels droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Une renonciation, pour être valide, doit être faite par écrit et doit être signée par La Compagnie Goquid. Une renonciation écrite à un défaut ne doit pas être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou à tout défaut de même nature qui pourrait survenir ultérieurement.

Advenant qu’une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect de la vie privée soient déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal d’une juridiction compétente, telle invalidité ou inapplicabilité n’aurait pas pour effet d’affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect de la vie privée; et les Conditions d’utilisation et la Politique de respect de la vie privée devraient alors être interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect de la vie privée.

  • Résiliation

 

La Compagnie Goquid se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation convenues et à votre droit de navigation et d’utilisation de l’Application ou d’une partie de celle-ci ou des Services ou de l’un de ceux-ci pour quelque motif que ce soit; sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

  • Contact

 

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection de la vie privée mises de l’avant par La Compagnie Goquid, veuillez contacter :

Service à la clientèle
Courriel : Info@goquidearth.com
Téléphone : +1-418-934-7450
Adresse postale :
LA COMPAGNIE GOQUID INC.
3730, DU CAMPANILE
DÉPÔT 69524
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