LA COMPAGNIE GOQUID INC. : POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Dernière modification le 15 novembre 2016

La présente application, disponible sur différentes plateformes, dont iOS, Android et le site Internet www.goquidearth.com (l’« Application ») souhaite offrir à ses utilisateurs un environnement sécuritaire et respectueux de leur vie privée. C’est ainsi que La Compagnie Goquid inc. (« La Compagnie Goquid »), propriétaire et exploitant de l’Application, s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des utilisateurs de l’Application (les « Utilisateurs ») par une application rigoureuse de la présente Politique de respect de la vie privée (la « Politique »). La présente Politique est basée sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, sur lequel repose la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et explique comment La Compagnie Goquid traite les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre utilisation de l’Application. La présente Politique explique également comment vous pouvez poser des questions et faire des suggestions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et revoir ou mettre à jour vos renseignements personnels.

La Compagnie Goquid vous recommande de lire attentivement la présente Politique et d’y revenir périodiquement, puisqu’elle peut faire l’objet de modifications à l’occasion.

Lorsque vous utilisez l’Application ou les services qui sont offerts sur l’Application (les « Services »), vous acceptez, sans réserve ni restriction, les termes et conditions de cette Politique ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques affichés sur l’Application, dont notamment les Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez cesser d’utiliser l’Application et les Services immédiatement.

Les définitions contenues dans les Conditions d’utilisation s’appliquent intégralement à la présente Politique.

  1. TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR LA COMPAGNIE GOQUID

1.1. Renseignements que vous nous avez fournis

Dans le cadre de l’exploitation de l’Application, La Compagnie Goquid, recueille deux types de renseignements sur les Utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.

En vous inscrivant sur l’Application ou en choisissant d’inscrire votre adresse courriel sur l’Application, vous consentez à fournir à La Compagnie Goquid des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que vos nom et prénom, votre nom d’utilisateur, votre titre civique (madame ou monsieur), votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique (collectivement, les « Renseignements personnels »). Or, La Compagnie Goquid ne souhaite pas recueillir vos coordonnées d’affaires; à moins que vous nous les fournissiez, les Renseignements personnels n’incluent pas vos coordonnées d’affaires, telles que votre titre professionnel (Me, Dr., etc.) ou votre poste, votre adresse d’affaires, vos numéros de téléphone et de télécopieur professionnels en votre qualité d’employé d’une organisation.

En utilisant l’Application, vous consentez également à fournir à La Compagnie Goquid des renseignements de nature anonyme, tels que votre adresse de protocole Internet, le domaine utilisé pour accéder à l’Application, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que vous venez de visiter et que vous allez subséquemment visiter (collectivement, les « Renseignements non personnels »).

Dans le cadre de l’exploitation de l’Application, La Compagnie Goquid pourrait également recueillir des informations générales et globales, telles que des statistiques démographiques sur les Utilisateurs de l’Application (i.e. l’âge moyen ou la répartition géographique des Utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation de l’Application. Ces informations sont également considérées comme des Renseignements non personnels.

De plus, La Compagnie Goquid peut utiliser l’outil Google Analytics pour recueillir de l’information sur votre utilisation de l’Application.  Google Analytics recueille de l’information telle que la fréquence des visites de l’Application, les pages visitées à un moment précis, et quels autres sites ont été visités avant l’Application. Nous utilisons l’information obtenue grâce à  Google Analytics  dans la seule optique d’améliorer l’Application et les Services.  Google Analytics ne recueille que votre adresse IP, qui vous a été assignée à la date de votre visite de l’Application, plutôt que votre nom ou d’autres renseignements qui permettraient de vous identifier. Nous ne combinons pas l’information recueillie grâce à  Google Analytics avec des Renseignements personnels.

Bien que  Google Analytics installe un cookie permanent sur votre navigateur Web pour vous identifier en tant qu’utilisateur unique lorsque vous visiterez l’Application, ce cookie ne peut être utilisé que par Google. La possibilité pour Google d’utiliser et de partager l’information recueillie par  Google Analytics au sujet de vos visites sur l’Application est limitée par les Conditions Générales –  Google Analytics s et les Règles de Confidentialité de Google. Vous pouvez empêcher  Google Analytics de vous reconnaître lors de vos visites suivantes sur l’Application en désactivant les cookies sur votre navigateur. Vous pouvez vous retirer du suivi de  Google Analytics en suivant les instructions disponibles sur cette page.

1.2. Renseignements obtenus auprès de tiers

Nous recueillerons vos renseignements auprès de tiers uniquement lorsque la situation le requerra et après avoir obtenu votre consentement à cet effet. Ce consentement sera révocable de votre part en tout temps, sur préavis écrit de 48 heures.

1.3. Limites à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation

Nous déployons nos meilleurs efforts pour limiter la quantité de Renseignements personnels recueillie à ce qui est nécessaire et approprié pour des fins déterminées. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou que la loi le permette ou l’exige.

  1. POURQUOI LA COMPAGNIE GOQUID RECUEILLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1. Objectifs

La collecte des Renseignements personnels est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement des Services offerts via l’Application. La collecte de vos Renseignements personnels permet à La Compagnie Goquid de faciliter votre navigation sur l’Application en présentant l’information jugée la plus pertinente pour vous. La collecte de vos Renseignements personnels permet également à La Compagnie Goquid d’améliorer l’Application ainsi que de communiquer avec vous si nécessaire, en vertu de votre acceptation expresse à cet effet, comme stipulé dans les Conditions d’utilisation.

La Compagnie Goquid recueille, utilise et divulgue des Renseignements personnels à des fins déterminées au moment de la collecte, ou tel qu’autrement permis ou exigé par les lois applicables, notamment afin de communiquer avec vous.

2.2. Fins non déterminées avant la cueillette

Lorsque des Renseignements personnels recueillis doivent être utilisés à des fins non déterminées au préalable, ces nouvelles fins seront identifiées et documentées préalablement à l’utilisation. À moins que ces nouvelles fins ne soient exigées par la loi, votre consentement sera demandé avant que les Renseignements personnels puissent être utilisés à ces fins.

  1. CONSENTEMENT

3.1. Consentement

Dans la mesure du possible, nous obtiendrons votre consentement à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels. La Compagnie Goquid ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera vos Renseignements personnels sans votre consentement, à moins que nous ne soyons autorisés ou obligés de le faire en vertu de la loi.

3.2. Consentement obtenu préalablement à la cueillette

En règle générale, La Compagnie Goquid sollicitera votre consentement pour l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels avant ou au moment de la cueillette. Or, dans certaines circonstances, votre consentement relativement à l’utilisation ou à la divulgation pourrait être sollicité après que l’information ait été recueillie, mais avant son utilisation (par exemple, lorsque La Compagnie Goquid veut utiliser l’information à des fins non déterminées avant la cueillette).

3.3. Retrait du consentement

En tout temps et sous réserve des obligations de La Compagnie Goquid, vous pouvez rectifier ou retirer votre consentement, en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, en communiquant avec nous. Vous reconnaissez toutefois que l’accès à l’Application et aux Services pourra alors vous être refusé, à l’entière discrétion de La Compagnie Goquid.

  1. SITES EXTERNES

L’Application contient des hyperliens vers des sites Internet externes (les « Sites externes ») qui vous font quitter l’Application. La Compagnie Goquid fournit ces hyperliens aux Utilisateurs à titre de commodité. Les Sites externes n’étant pas sous le contrôle de La Compagnie Goquid, elle ne peut vous informer ni vous garantir des conditions que ces sites ont établies concernant les renseignements personnels et le respect de la vie privée. En conséquence, nous vous invitons à consulter les politiques applicables à ces Sites externes en matière de confidentialité et de respect de la vie privée.

  1. TÉMOINS DE CONNEXION – « COOKIES »

L’Application utilise des témoins de connexion (les « Cookies »). Les Cookies sont des petits fichiers installés sur votre disque dur par les serveurs de La Compagnie Goquid afin de recueillir des Renseignements non personnels permettant d’améliorer l’efficience de l’Application.

En vous connectant à l’Application, les serveurs de La Compagnie Goquid installent certains Cookies sur votre ordinateur permettant à l’Application de reconnaître notamment votre navigateur, votre mot de passe associé à notre site, vos données de géolocalisations, ainsi que vos préférences. Les Cookies permettent à La Compagnie Goquid d’améliorer l’exploitation de l’Application ainsi que votre utilisation.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il vous est possible de les refuser ou de les désactiver en consultant les options de configuration de votre navigateur. Par contre, si vous refusez ou désactivez les Cookies, certaines fonctionnalités de l’Application pourraient ne plus être disponibles. Après votre utilisation de l’Application, il est également possible de supprimer les Cookies.

Prenez note que La Compagnie Goquid ne collecte et ne conserve aucun de vos Renseignements personnels par le biais de l’utilisation des Cookies.

  1. COMMENT LA COMPAGNIE GOQUID TRAITERA VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve de cette Politique, La Compagnie Goquid s’engage à ne pas communiquer, vendre, ni louer vos Renseignements personnels à quiconque.

Dans la conduite des affaires de La Compagnie Goquid, les employés autorisés, les mandataires ou les agents de La Compagnie Goquid ou tout fournisseur lié à La Compagnie Goquid par un contrat d’entreprise ou de services pourront avoir accès à vos Renseignements personnels sans votre consentement si de tels Renseignements personnels sont nécessaires pour l’accomplissement de leurs devoirs ou la réalisation de leurs mandats ou contrats. Par exemple, nous divulguerons vos Renseignements personnels à notre fournisseur d’hébergement.

En consentant à la cueillette et à l’utilisation de vos Renseignements, vous comprenez que La Compagnie Goquid pourra communiquer vos Renseignements personnels recueillis conformément à la Politique à ses compagnies affiliées ou à des tiers aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et étaient destinés à être utilisés.

  1. COMMENT LA COMPAGNIE GOQUID CONSERVERA VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1. Durée

La Compagnie Goquid conserve vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et utilisés. En cas de non-renouvellement de votre abonnement, le cas échéant, vos données demeureront conservées sur l’Application pour une durée d’un (1) an.

En vertu de la loi, La Compagnie Goquid pourrait être obligée de conserver, en totalité ou en partie, vos Renseignements personnels pour une période de temps plus longue que ce qu’elle aurait normalement décidé. Toutefois, La Compagnie Goquid limite l’accès à ces Renseignements personnels afin qu’ils ne soient pas utilisés, sauf pour satisfaire ces obligations légales.

7.2. Protection

La Compagnie Goquid prendra des mesures de sécurité raisonnables et nécessaires pour assurer la protection des Renseignements personnels recueillis, utilisés ou conservés, selon la nature des renseignements, les fins auxquelles ils doivent être utilisés, la quantité et la distribution des renseignements et le média sur lequel ils sont conservés.

Les méthodes de protection incluent :

  • des mesures physiques (telles que l’accès limité aux bureaux);
  • des mesures organisationnelles (telles que des autorisations de sécurité); et
  • des mesures technologiques (telles que l’utilisation de mots de passe).

La Compagnie Goquid sensibilisera ses employés à l’importance de maintenir la confidentialité des Renseignements personnels. L’élimination ou la destruction de Renseignements personnels se fera avec précaution, pour empêcher des tiers non autorisés d’avoir accès aux Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels recueillis par La Compagnie Goquid sont conservés dans un environnement sécurisé. Or, étant donné le caractère public d’Internet, vous reconnaissez et comprenez que la sécurité des communications par ce medium ne peut être garantie. La Compagnie Goquid ne peut donc garantir, et ne pourra engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit pour toute violation de confidentialité, et tout piratage, virus, perte, vol ou modification des informations transmises ou stockées sur les systèmes de La Compagnie Goquid ou au moyen de l’infonuagique.

7.3. Transfert de Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

En communiquant vos Renseignements personnels à La Compagnie Goquid, vous consentez à ce que vos Renseignements personnels soient transférés hors de la juridiction du Canada, compte tenu notamment de la réalité de l’infonuagique.

7.4. Informations du compte

Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder aux sections de l’Application qui sont protégées par mot de passe, le cas échéant. En conséquence, vous êtes responsable pour toute activité survenant depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Si vous croyez que la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe a été compromise de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter immédiatement à info@goquidearth.com.

Malgré ce qui précède, La Compagnie Goquid pourra se fier à l’autorité de toute personne ayant accès à un compte ou faisant usage d’un mot de passe et en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables pour tout frais, responsabilité civile ou dommage découlant : (i) d’une action ou omission de notre part eu égard à cette stipulation; (ii) de la compromission de la confidentialité d’un compte ou d’un mot de passe; et (iii) de l’accès non autorisé à un compte ou de l’utilisation non autorisée d’un mot de passe, la cas échéant.

  1. COMMENT VOUS POUVEZ ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS

Vous aurez le droit d’accéder, de corriger et de supprimer tout Renseignement personnel que nous recueillons à votre sujet, tel que prévu par cette Politique.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@goquidearth.com. Un frais raisonnable pourra être exigé pour vos demandes d’information supplémentaire à celles auxquelles vous avez directement et gratuitement accès sur notre site; ces informations supplémentaires comprennent notamment celles relatives aux transcriptions, aux reproductions ou aux transmissions de Renseignements personnels.

Dans certaines situations, La Compagnie Goquid pourrait ne pas être en mesure de fournir un accès à tous les Renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Les exceptions aux requêtes d’accès sont censées être limitées et spécifiques. Les raisons du refus d’accès peuvent varier et vous seront fournies sur demande.

La Compagnie Goquid a mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux questions au sujet de ses politiques et procédures en lien avec le traitement de Renseignements personnels. À cet effet, nous examinerons toutes les plaintes reçues. Si une plainte s’avère justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, incluant, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.

  1. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Le droit de la vie privée est en évolution rapide et, en conséquence, nous pourrions modifier cette Politique de temps à autre à notre discrétion sans aucun préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels par La Compagnie Goquid seront régies par la version de cette Politique en vigueur à ce moment. En cas de modification de la présente politique, la version la plus à jour sera affichée sur ce site.

  1. NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection de la vie privée mises de l’avant par La Compagnie Goquid, veuillez contacter :

Service à la clientèle
Courriel : Info@goquidearth.com
Téléphone : +1-418-934-7450
Adresse postale :
LA COMPAGNIE GOQUID INC.
3730, DU CAMPANILE
DÉPÔT 69524
QUÉBEC (QUÉBEC)
G1X 5A2